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Principe général

Vous êtes à la recherche du meilleur investissement immobilier, la loi Pinel est la réponse.

La Loi Pinel accorde aux particuliers qui font un investissement dans un logement neuf BBC destiné à la location pendant une durée 6, 9 ou 12 ans, une réduction d’impôt sur le revenu (IR) de 12 %, 18% ou 21% pendant la période de location.

L'incitation fiscale supplémentaire de la Loi Pinel permet aux investisseurs d'acquérir des logements neufs plus économes en énergie, ainsi qu'une réduction d'impôt.

La loi Pinel est la solution pour réaliser le meilleur investissement immobilier immobilier dans le neuf.

Profil de l’investisseur

Tout contribuable domicilié en France au sens de l’article 4B et soumis à l’impôt sur le revenu peut bénéficier du mécanisme de défiscalisation loi Pinel en acquérant une Construction Résidentielle Neuve (ou en l’état futur d’achèvement) aux Normes BBC.

Les avantages

1. Se constituer un patrimoine immobilier important grâce aux loyers et aux économies d’impôts.
2. Percevoir des revenus complémentaires à la retraite.
3. Bénéficier d’une fiscalité avantageuse tout au long du mécanisme grâce aux économies d’impôts et à la fiscalité sur les loyers (revenus fonciers).
4. Possibilité d’investir sans apports.
5. Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’IR des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement.
6. La Défiscalisation Pinel est cumulable avec d'''autres dispositifs fiscaux, dans le respect du plafond des niches fiscales de 10 000€.

Les conditions à respecter

1. Acquérir un logement neuf BBC (qui doit répondre aux normes environnemental Bâtiment Basse Consommation) entre le 1er Janvier 2014 et le 31 décembre 2014 (la date de passage Notaire faisant foi).
2. Destiner le logement à la location pendant une durée minimale de 6, 9 et 9 ans.
   
3. Le logement doit constituer la résidence principale du locataire.
4. Le logement doit être loué nu.
5. Respecter les plafonds de loyers en fonction de la zone géographique et plafond de ressources du locataire.

Les différents plafonds

1) Plafonds de loyer

Une fois le plafond de loyer calculé, celui-ci doit ajusté en fonction de la surface, il faut donc faire le calcul suivant :

(0,7+19/surface du logement)

Calcul de la surface du logement avec la loi Pinel:
Surface habitable + ½ annexes (cave, balcon, terrasse, hors parking dans la limite de 8 m²)

2) Plafonds de ressources du locataire

Plafond de ressources à N-2 après abattement des 10%

Les plafonds de loyer de la loi Pinel.

La plupart des promoteurs réalisent de nombreux programmes situés dans des environnements de qualité, proche de toutes les commodités et participent au projet d’ensemble de renouvellement urbain de chaque municipalité.

Que vous souhaitez être à la mer, en montagne ou à la campagne, que vous souhaitez avoir un appartement ou une maison, les logements neufs vous garantissent le meilleur investissement avec un emplacement de qualité et un choix dans les prestations.